Contribution n°37 (Web)
Par Guitton Caroline
Déposée le 21 janvier 2026 à 19h28
Déposée le 21 janvier 2026 à 19h28
Les supports de présentation n'étant pas clairs et le dossier ayant été envoyé trop tard, cela ne m'a pas permis de comprendre le contenu du dossier. Du coup je réclame une nouvelle réunion publique.
Merci
Merci
Contribution n°36 (Web)
Par Morisset Séverine
Déposée le 21 janvier 2026 à 19h07
Déposée le 21 janvier 2026 à 19h07
Une nouvelle réflexion sérieuse serait nécessaire au sein de l'APIJ ainsi que du gouvernement afin de montrer l'exemple et d'arrêter les constructions massives, de quelques nature qu'elle soient, sur des terres agricoles !!!
Et une grande grande réflexion serait aussi nécessaire afin que l'on comprenne pourquoi il y a autant de personnes incarcérées et récidivistes.
Il semblerait que rien ne soit fait pour éviter les délits à la base.
Si les moyens manquent au niveau de l'éducation nationale et des règles de vie en société oubliés, il ne faut pas s'étonner des conséquences qui sont déjà en cours.
Et une grande grande réflexion serait aussi nécessaire afin que l'on comprenne pourquoi il y a autant de personnes incarcérées et récidivistes.
Il semblerait que rien ne soit fait pour éviter les délits à la base.
Si les moyens manquent au niveau de l'éducation nationale et des règles de vie en société oubliés, il ne faut pas s'étonner des conséquences qui sont déjà en cours.
Réponse apportée
APIJ le 5 février 2026 à 18h07
Bonjour,
L’APIJ n’a pas vocation à questionner la politique portée par le ministère de la Justice, elle a pour rôle d’assumer la maîtrise d’ouvrage du ministère, de la prospection foncière à la livraison de l’établissement.
Elle se cantonne ainsi à assumer un rôle opérationnel, tout en intégrant le plus possible les demandes des riverains et collectivités impactés, afin de favoriser l’intégration de l’équipement dans son environnement.
Cordialement
Bonjour,
L’APIJ n’a pas vocation à questionner la politique portée par le ministère de la Justice, elle a pour rôle d’assumer la maîtrise d’ouvrage du ministère, de la prospection foncière à la livraison de l’établissement.
Elle se cantonne ainsi à assumer un rôle opérationnel, tout en intégrant le plus possible les demandes des riverains et collectivités impactés, afin de favoriser l’intégration de l’équipement dans son environnement.
Cordialement
Contribution n°35 (Web)
Par Monin Jean-Sébastien
Déposée le 21 janvier 2026 à 18h43
Déposée le 21 janvier 2026 à 18h43
2 questions :
1) Qu'en est-il de la dévaluation de l'immobilier à Crisenoy du fait de la connotation négative de la prison associée au village ? Avez vous des études à présenter sur les dernières prisons implantées dans des villages /petites villes et des impacts immobiliers associés ?
2) En complément quel sera le nom prévu pour la prison, sachant que si le projet doit finalement aboutir, à minima nous souhaiterions que le nom de "Crisenoy" ne soit pas cité (à l'instar de ce qui existe à Réau par exemple)
1) Qu'en est-il de la dévaluation de l'immobilier à Crisenoy du fait de la connotation négative de la prison associée au village ? Avez vous des études à présenter sur les dernières prisons implantées dans des villages /petites villes et des impacts immobiliers associés ?
2) En complément quel sera le nom prévu pour la prison, sachant que si le projet doit finalement aboutir, à minima nous souhaiterions que le nom de "Crisenoy" ne soit pas cité (à l'instar de ce qui existe à Réau par exemple)
Contribution n°34 (Web)
Anonyme
Déposée le 21 janvier 2026 à 18h36
Déposée le 21 janvier 2026 à 18h36
Je suis contre le projet de la prison il inacceptable de construire sur une zone inondable, j'ai vérifie sur internet. Oui pour l'environnement, mieux planter des arbres,
J'habite a soignolle en brie on vous voulez construire une zone Seveso.
Tonc je comprends la colère des habitants
J'habite a soignolle en brie on vous voulez construire une zone Seveso.
Tonc je comprends la colère des habitants
Contribution n°33 (Web)
Anonyme
Déposée le 21 janvier 2026 à 17h33
Déposée le 21 janvier 2026 à 17h33
Je souhaite exprimer mon opposition au projet de construction d’un établissement pénitentiaire sur la commune sur la commune de Crisenoy.
Tout d'abord, je tenais à souligner que la lecture des pièces du dossier était difficile à appréhender et de ce fait rendait la contribution des habitants ardue.
Le projet de construction d’un établissement pénitentiaire de 1 000 places (ou 1 600 places selon les éléments contradictoires du dossier) sur la commune de Crisenoy soulève des enjeux environnementaux, agricoles, climatiques et territoriaux majeurs qui ne sont pas traités de manière satisfaisante par le dossier de demande d’autorisation environnementale.
Malgré l’ampleur du projet et ses incidences durables, celui ci repose essentiellement sur des logiques techniques et sécuritaires, au détriment des principes fondamentaux du droit de l’environnement, en particulier la séquence Éviter – Réduire – Compenser (ERC).
1) Une artificialisation irréversible de terres agricoles de grande valeur
Le projet prévoit l’artificialisation définitive d’environ 22 hectares de terres agricoles actuellement exploitées, au sein d’un plateau agricole continu de la Brie.
Cette consommation foncière :
• entraîne une perte nette et irréversible de surfaces agricoles productives ;
• contribue à la fragmentation du tissu agricole local ;
• est en contradiction directe avec les objectifs de sobriété foncière et de lutte contre l’artificialisation des sols.
Le fait que le projet ait nécessité d’une déclaration d’utilité publique, ainsi que d'une mise en compatibilité du PLU sans accord favorable de la commune, démontre qu’il est fondamentalement incompatible avec la vocation agricole et rurale du territoire.
2) Une atteinte environnementale malgré les mesures annoncées
- Une imperméabilisation massive des sols
Le projet entraîne plus de 100 000 m² de surfaces imperméabilisées (bâtiments, parkings, voiries, circulations, glacis,...) ainsi qu'une modification profonde et durable du fonctionnement hydrologique naturel du site.
Cette imperméabilisation génère un îlot de chaleur artificiel reconnu dans le dossier et une dépendance complète à des ouvrages hydrauliques lourds pour la gestion des eaux pluviales.
- Une pression accrue sur le ru d’Andy et son bassin versant
Le ru d’Andy constitue un élément structurant de la trame bleue locale et un corridor écologique potentiel repéré à l'échelle régionale.
Le projet prévoit néanmoins :
• le rejet d’eaux pluviales régulées ;
• le rejet d’effluents traités par une station d’épuration dédiée de 2 400 EH (360 m³/j).
Même si le dossier conclut à l’absence d’impact résiduel, cette conclusion repose sur :
• des modélisations théoriques ;
• l’hypothèse d’un fonctionnement optimal et constant des installations sur plusieurs décennies.
Dans un contexte de changement climatique (baisse des débits d’étiage, épisodes pluvieux extrêmes), cette approche est fragile et risquée, et de ce fait contraire au principe de précaution.
- Un projet très impactant sur le plan climatique
Le bilan carbone présenté fait état de 126 944 tonnes équivalent CO₂ sur 50 ans, dont plus de 54 000 t CO₂ liées aux matériaux de construction, notamment au recours massif au béton et une part importante liée aux transports (chantier et exploitation).
Le recours à la géothermie ne saurait compenser :
• la charge carbone initiale irréversible ;
• l’absence d’alternative de localisation sur un site déjà artificialisé ;
• l’absence de scénario de réduction du gabarit du projet.
Le projet apparaît incompatible avec les objectifs nationaux de réduction drastique des émissions de gaz à effet de serre.
- Une rupture majeure du cadre de vie et du paysage rural
L’équipement projeté représente :
• un ensemble bâti pouvant atteindre R+3+combles ;
• un mur d’enceinte d’environ 1 456 mètres ;
• une capacité carcérale très supérieure à la population communale.
Cette infrastructure crée :
• une rupture d’échelle manifeste dans un paysage agricole ouvert ;
• une atteinte durable à l’identité paysagère du territoire ;
• des nuisances pérennes (trafic, bruit, éclairage nocturne, perte de tranquillité).
Les mesures paysagères proposées (plantations, merlons) ne peuvent masquer le caractère intrusif, sécuritaire et industriel du projet.
3) Séquence Éviter – Réduire – Compenser (ERC)
- Un évitement largement insuffisant
La séquence ERC impose de privilégier en premier lieu l’évitement des impacts.
Or :
• le choix du site n’a pas permis d’éviter l’artificialisation de terres agricoles ;
• les alternatives étudiées (friches, autres secteurs) ont été écartées principalement pour des raisons opérationnelles, et non environnementales ;
• aucun scénario sérieux d’implantation sur un site déjà artificialisé n’a été retenu.
L’évitement des impacts majeurs (foncier, climat, hydrologie) n’a donc pas été recherché de manière prioritaire.
- Une réduction fondée sur la complexité technique
Les mesures de réduction reposent très largement sur :
• des ouvrages hydrauliques complexes ;
• une station d’épuration dédiée ;
• des dispositifs techniques nécessitant une maintenance permanente.
Cette approche :
• ne réduit pas l’impact à la source ;
• augmente les risques en cas de défaillance ;
• transfère la charge environnementale sur le long terme vers des systèmes artificiels.
Il s’agit davantage d’une gestion des impacts que d’une réduction réelle.
- Des mesures de compensation insuffisantes et disproportionnées
Le projet ne prévoit :
• aucune compensation agricole à la hauteur des surfaces perdues ;
• des compensations écologiques limitées, localisées et de faible envergure ;
• aucune restitution de la continuité écologique initiale.
L’écart entre l’ampleur du projet et la faiblesse des compensations, pose question sur la conformité globale du projet à la séquence ERC.
4) Une concertation révélant une opposition locale forte
La concertation préalable fait apparaître une opposition majoritaire et structurée des habitants et des élus locaux, un projet imposé de force sans prise en compte des inquiétudes persistantes concernant l’environnement, l’agriculture, le paysage et la cohérence territoriale.
Malgré cela, le principe même du projet n’a jamais été remis en question, ce qui interroge la portée réelle de la concertation.
En conclusion, Au regard :
• de la destruction irréversible de terres agricoles,
• des impacts environnementaux, hydrologiques et climatiques majeurs,
• de la disproportion du projet par rapport au territoire d’accueil,
• des insuffisances manifestes de la séquence ERC,
• et de l’opposition locale clairement exprimée, notamment pour les raisons ci-dessus
le projet d’établissement pénitentiaire de Crisenoy apparaît inadapté, excessif et incompatible avec les objectifs fondamentaux de protection de l’environnement, de sobriété foncière et de transition écologique.
En conséquence, il est demandé soit l’abandon du projet sur ce site, soit, a minima, un réexamen approfondi des alternatives, intégrant réellement l’évitement des impacts majeurs et la recherche de sites déjà artificialisés.
L’État ne peut continuer à définir des objectifs ambitieux en matière de protection de l’environnement, ni adopter des lois visant à réduire l’artificialisation des sols, sans se les appliquer à lui‑même. Il ne peut pas non plus invoquer de manière systématique l’« intérêt général » pour éluder toute interrogation sur les impacts environnementaux, agricoles ou territoriaux d’un projet.
La question posée ici n’est pas celle de l’utilité nationale de construire des établissements pénitentiaires, répondre systématiquement aux questions en rappelant le plan 15 000 places n'est pas acceptable. La véritable question porte sur le choix du site retenu. Or ce choix doit respecter les principes fondamentaux du droit de l’environnement, en particulier la séquence Éviter – Réduire – Compenser, ainsi que les objectifs nationaux de sobriété foncière.
L’intérêt général ne saurait justifier l’implantation d’un équipement aussi massif sur des terres agricoles de grande valeur, alors que des alternatives déjà artificialisées existent et n’ont pas été étudiées de manière sérieuse. L’État doit être exemplaire dans l’application des règles qu’il impose aux collectivités, aux entreprises et aux citoyens.
Cordialement
Tout d'abord, je tenais à souligner que la lecture des pièces du dossier était difficile à appréhender et de ce fait rendait la contribution des habitants ardue.
Le projet de construction d’un établissement pénitentiaire de 1 000 places (ou 1 600 places selon les éléments contradictoires du dossier) sur la commune de Crisenoy soulève des enjeux environnementaux, agricoles, climatiques et territoriaux majeurs qui ne sont pas traités de manière satisfaisante par le dossier de demande d’autorisation environnementale.
Malgré l’ampleur du projet et ses incidences durables, celui ci repose essentiellement sur des logiques techniques et sécuritaires, au détriment des principes fondamentaux du droit de l’environnement, en particulier la séquence Éviter – Réduire – Compenser (ERC).
1) Une artificialisation irréversible de terres agricoles de grande valeur
Le projet prévoit l’artificialisation définitive d’environ 22 hectares de terres agricoles actuellement exploitées, au sein d’un plateau agricole continu de la Brie.
Cette consommation foncière :
• entraîne une perte nette et irréversible de surfaces agricoles productives ;
• contribue à la fragmentation du tissu agricole local ;
• est en contradiction directe avec les objectifs de sobriété foncière et de lutte contre l’artificialisation des sols.
Le fait que le projet ait nécessité d’une déclaration d’utilité publique, ainsi que d'une mise en compatibilité du PLU sans accord favorable de la commune, démontre qu’il est fondamentalement incompatible avec la vocation agricole et rurale du territoire.
2) Une atteinte environnementale malgré les mesures annoncées
- Une imperméabilisation massive des sols
Le projet entraîne plus de 100 000 m² de surfaces imperméabilisées (bâtiments, parkings, voiries, circulations, glacis,...) ainsi qu'une modification profonde et durable du fonctionnement hydrologique naturel du site.
Cette imperméabilisation génère un îlot de chaleur artificiel reconnu dans le dossier et une dépendance complète à des ouvrages hydrauliques lourds pour la gestion des eaux pluviales.
- Une pression accrue sur le ru d’Andy et son bassin versant
Le ru d’Andy constitue un élément structurant de la trame bleue locale et un corridor écologique potentiel repéré à l'échelle régionale.
Le projet prévoit néanmoins :
• le rejet d’eaux pluviales régulées ;
• le rejet d’effluents traités par une station d’épuration dédiée de 2 400 EH (360 m³/j).
Même si le dossier conclut à l’absence d’impact résiduel, cette conclusion repose sur :
• des modélisations théoriques ;
• l’hypothèse d’un fonctionnement optimal et constant des installations sur plusieurs décennies.
Dans un contexte de changement climatique (baisse des débits d’étiage, épisodes pluvieux extrêmes), cette approche est fragile et risquée, et de ce fait contraire au principe de précaution.
- Un projet très impactant sur le plan climatique
Le bilan carbone présenté fait état de 126 944 tonnes équivalent CO₂ sur 50 ans, dont plus de 54 000 t CO₂ liées aux matériaux de construction, notamment au recours massif au béton et une part importante liée aux transports (chantier et exploitation).
Le recours à la géothermie ne saurait compenser :
• la charge carbone initiale irréversible ;
• l’absence d’alternative de localisation sur un site déjà artificialisé ;
• l’absence de scénario de réduction du gabarit du projet.
Le projet apparaît incompatible avec les objectifs nationaux de réduction drastique des émissions de gaz à effet de serre.
- Une rupture majeure du cadre de vie et du paysage rural
L’équipement projeté représente :
• un ensemble bâti pouvant atteindre R+3+combles ;
• un mur d’enceinte d’environ 1 456 mètres ;
• une capacité carcérale très supérieure à la population communale.
Cette infrastructure crée :
• une rupture d’échelle manifeste dans un paysage agricole ouvert ;
• une atteinte durable à l’identité paysagère du territoire ;
• des nuisances pérennes (trafic, bruit, éclairage nocturne, perte de tranquillité).
Les mesures paysagères proposées (plantations, merlons) ne peuvent masquer le caractère intrusif, sécuritaire et industriel du projet.
3) Séquence Éviter – Réduire – Compenser (ERC)
- Un évitement largement insuffisant
La séquence ERC impose de privilégier en premier lieu l’évitement des impacts.
Or :
• le choix du site n’a pas permis d’éviter l’artificialisation de terres agricoles ;
• les alternatives étudiées (friches, autres secteurs) ont été écartées principalement pour des raisons opérationnelles, et non environnementales ;
• aucun scénario sérieux d’implantation sur un site déjà artificialisé n’a été retenu.
L’évitement des impacts majeurs (foncier, climat, hydrologie) n’a donc pas été recherché de manière prioritaire.
- Une réduction fondée sur la complexité technique
Les mesures de réduction reposent très largement sur :
• des ouvrages hydrauliques complexes ;
• une station d’épuration dédiée ;
• des dispositifs techniques nécessitant une maintenance permanente.
Cette approche :
• ne réduit pas l’impact à la source ;
• augmente les risques en cas de défaillance ;
• transfère la charge environnementale sur le long terme vers des systèmes artificiels.
Il s’agit davantage d’une gestion des impacts que d’une réduction réelle.
- Des mesures de compensation insuffisantes et disproportionnées
Le projet ne prévoit :
• aucune compensation agricole à la hauteur des surfaces perdues ;
• des compensations écologiques limitées, localisées et de faible envergure ;
• aucune restitution de la continuité écologique initiale.
L’écart entre l’ampleur du projet et la faiblesse des compensations, pose question sur la conformité globale du projet à la séquence ERC.
4) Une concertation révélant une opposition locale forte
La concertation préalable fait apparaître une opposition majoritaire et structurée des habitants et des élus locaux, un projet imposé de force sans prise en compte des inquiétudes persistantes concernant l’environnement, l’agriculture, le paysage et la cohérence territoriale.
Malgré cela, le principe même du projet n’a jamais été remis en question, ce qui interroge la portée réelle de la concertation.
En conclusion, Au regard :
• de la destruction irréversible de terres agricoles,
• des impacts environnementaux, hydrologiques et climatiques majeurs,
• de la disproportion du projet par rapport au territoire d’accueil,
• des insuffisances manifestes de la séquence ERC,
• et de l’opposition locale clairement exprimée, notamment pour les raisons ci-dessus
le projet d’établissement pénitentiaire de Crisenoy apparaît inadapté, excessif et incompatible avec les objectifs fondamentaux de protection de l’environnement, de sobriété foncière et de transition écologique.
En conséquence, il est demandé soit l’abandon du projet sur ce site, soit, a minima, un réexamen approfondi des alternatives, intégrant réellement l’évitement des impacts majeurs et la recherche de sites déjà artificialisés.
L’État ne peut continuer à définir des objectifs ambitieux en matière de protection de l’environnement, ni adopter des lois visant à réduire l’artificialisation des sols, sans se les appliquer à lui‑même. Il ne peut pas non plus invoquer de manière systématique l’« intérêt général » pour éluder toute interrogation sur les impacts environnementaux, agricoles ou territoriaux d’un projet.
La question posée ici n’est pas celle de l’utilité nationale de construire des établissements pénitentiaires, répondre systématiquement aux questions en rappelant le plan 15 000 places n'est pas acceptable. La véritable question porte sur le choix du site retenu. Or ce choix doit respecter les principes fondamentaux du droit de l’environnement, en particulier la séquence Éviter – Réduire – Compenser, ainsi que les objectifs nationaux de sobriété foncière.
L’intérêt général ne saurait justifier l’implantation d’un équipement aussi massif sur des terres agricoles de grande valeur, alors que des alternatives déjà artificialisées existent et n’ont pas été étudiées de manière sérieuse. L’État doit être exemplaire dans l’application des règles qu’il impose aux collectivités, aux entreprises et aux citoyens.
Cordialement
Contribution n°32 (Web)
Par Collet Nadine
Déposée le 21 janvier 2026 à 15h48
Déposée le 21 janvier 2026 à 15h48
NON à la construction d'une prison sur la commune de Crisenoy, village de 600 habitants. Pourquoi vouloir construire sur un terrain inondable ? Pourquoi vouloir nous faire subir des nuisances sonores H24 (avec des vents porteurs, nous avons déjà l'A5 et le TGV), des nuisances visuelles et plus de pollution de l'air ? Pourquoi vouloir détériorer notre cadre de vie, et notre tranquillité ? Pourquoi nous imposer un flux encore plus important de véhicules ?
Les infrastructures routières sont déjà saturées. Pourquoi ne pas utiliser des friches industrielles proches de gare,bus, hôpital et forces de police ?
Nous devons préserver nos terres agricoles, surtout dans la conjoncture actuelle pour préserver notre souveraineté alimentaire.
Gérald Darmanin n'avait-il pas prôné l'abandon de telles constructions pour revenir à des structures de taille humaine ?
Les infrastructures routières sont déjà saturées. Pourquoi ne pas utiliser des friches industrielles proches de gare,bus, hôpital et forces de police ?
Nous devons préserver nos terres agricoles, surtout dans la conjoncture actuelle pour préserver notre souveraineté alimentaire.
Gérald Darmanin n'avait-il pas prôné l'abandon de telles constructions pour revenir à des structures de taille humaine ?
Contribution n°31 (Web)
Anonyme
Déposée le 21 janvier 2026 à 14h55
Déposée le 21 janvier 2026 à 14h55
JE SUIS POUR ! Il faut bien que des communes acceptent des prisons pour notre sécurité Nationale... Merci
Contribution n°30 (Web)
Par Fabien
Déposée le 21 janvier 2026 à 09h10
Déposée le 21 janvier 2026 à 09h10
Je souhaite apporter une contribution concernant le projet de construction d’une nouvelle prison sur le secteur actuellement envisagé.
Si la nécessité de moderniser ou d’augmenter les capacités d’accueil du système pénitentiaire peut faire débat, l’implantation retenue soulève plusieurs inquiétudes majeures qui appellent une réévaluation sérieuse du choix du site.
1. Une implantation sur des terres agricoles riches et stratégiques
Le projet prévoit l’artificialisation de terrains agricoles particulièrement fertiles, contribuant activement à la souveraineté alimentaire nationale.
Dans un contexte où la production agricole locale devient un enjeu stratégique — tant pour la résilience que pour la transition écologique — la destruction de ces sols constitue une perte irrémédiable.
Ces terres remplissent une fonction productive, mais aussi écologique, paysagère et sociale. Leur remplacement par une infrastructure lourde et imperméabilisante entre directement en contradiction avec les objectifs nationaux de préservation du foncier agricole.
2. Une zone située dans un bassin de captage d’eau
Le site retenu se trouve dans un bassin de captage, ce qui renforce les risques environnementaux associés au projet.
La construction d’une telle infrastructure implique des terrassements, l’installation de réseaux, l’imperméabilisation massive des sols et des flux d’eaux usées et pluviales importants.
L’ensemble de ces éléments peut fragiliser la qualité des eaux souterraines et, à terme, la sécurité hydrique du territoire.
Dans un contexte de changement climatique et de stress hydrique croissant, la préservation des bassins de captage devrait constituer une priorité absolue.
3. Une artificialisation des sols en contradiction avec les objectifs ZAN
Le projet s’inscrit pleinement dans une dynamique d’artificialisation des sols alors même que la France s’est engagée, via les objectifs de Zéro Artificialisation Nette (ZAN), à réduire drastiquement la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers.
Implanter une prison sur des terrains encore productifs va à l’encontre de ces engagements collectifs.
4. L’existence de friches industrielles disponibles et adaptées
Le territoire compte des friches industrielles en attente de démantèlement et de réhabilitation.
Ces espaces déjà artificialisés pourraient parfaitement accueillir une infrastructure de ce type.
Leur réutilisation présenterait plusieurs avantages :
- Eviter la destruction de sols agricoles vivants ;
- Limiter l’impact environnemental global du projet ;
- Contribuer au recyclage foncier ;
- Revitaliser des zones délaissées ;
- Réduire les coûts associés à l’étalement urbain.
Il est incompréhensible que ces alternatives, plus cohérentes avec les objectifs nationaux d’aménagement durable, ne soient pas privilégiées.
Si la nécessité de moderniser ou d’augmenter les capacités d’accueil du système pénitentiaire peut faire débat, l’implantation retenue soulève plusieurs inquiétudes majeures qui appellent une réévaluation sérieuse du choix du site.
1. Une implantation sur des terres agricoles riches et stratégiques
Le projet prévoit l’artificialisation de terrains agricoles particulièrement fertiles, contribuant activement à la souveraineté alimentaire nationale.
Dans un contexte où la production agricole locale devient un enjeu stratégique — tant pour la résilience que pour la transition écologique — la destruction de ces sols constitue une perte irrémédiable.
Ces terres remplissent une fonction productive, mais aussi écologique, paysagère et sociale. Leur remplacement par une infrastructure lourde et imperméabilisante entre directement en contradiction avec les objectifs nationaux de préservation du foncier agricole.
2. Une zone située dans un bassin de captage d’eau
Le site retenu se trouve dans un bassin de captage, ce qui renforce les risques environnementaux associés au projet.
La construction d’une telle infrastructure implique des terrassements, l’installation de réseaux, l’imperméabilisation massive des sols et des flux d’eaux usées et pluviales importants.
L’ensemble de ces éléments peut fragiliser la qualité des eaux souterraines et, à terme, la sécurité hydrique du territoire.
Dans un contexte de changement climatique et de stress hydrique croissant, la préservation des bassins de captage devrait constituer une priorité absolue.
3. Une artificialisation des sols en contradiction avec les objectifs ZAN
Le projet s’inscrit pleinement dans une dynamique d’artificialisation des sols alors même que la France s’est engagée, via les objectifs de Zéro Artificialisation Nette (ZAN), à réduire drastiquement la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers.
Implanter une prison sur des terrains encore productifs va à l’encontre de ces engagements collectifs.
4. L’existence de friches industrielles disponibles et adaptées
Le territoire compte des friches industrielles en attente de démantèlement et de réhabilitation.
Ces espaces déjà artificialisés pourraient parfaitement accueillir une infrastructure de ce type.
Leur réutilisation présenterait plusieurs avantages :
- Eviter la destruction de sols agricoles vivants ;
- Limiter l’impact environnemental global du projet ;
- Contribuer au recyclage foncier ;
- Revitaliser des zones délaissées ;
- Réduire les coûts associés à l’étalement urbain.
Il est incompréhensible que ces alternatives, plus cohérentes avec les objectifs nationaux d’aménagement durable, ne soient pas privilégiées.
Réponse apportée
APIJ le 5 février 2026 à 14h57
Bonjour,
Merci pour votre contribution.
1. Concernant l'installation sur des terres agricoles, nous ne pouvons nier l'impact sur ce point.
Néanmoins, il est important de rappeler que le choix du site de Crisenoy s’est fait en tenant compte des politiques locales d’urbanisation. Ainsi, à travers la création de la ZAC des Bordes, cette zone était promise à des aménagements futurs au regard du schéma d'aménagement du territoire.
Ce faisant, l’APIJ ne peut être tenue comme entièrement responsable de l’artificialisation d’un terrain voué à l’urbanisation, conséquence directe d’un choix de politique local.
Par ailleurs, des mesures de compensation agricole ont été prise.
Ainsi, dès le début du projet, l’APIJ s’est rapprochée de la Chambre d’agriculture d’Ile-de-France afin de déterminer quelle compensation agricole devrait avoir lieu.
Ce faisant, des mesures de compensation collectives visant à consolider l’économie agricole du territoire, et compenser la perte de valeur ajoutée induite par la perte de surface agricole ont été proposées par la Chambre d’agriculture et acceptées par l’APIJ. En effet, comme le prévoit l’article L.112-1-3 du code rural et de la pêche maritime, une étude préalable agricole doit être réalisée pour « les projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements publics et privés qui, par leur nature, leurs dimensions ou leur localisation, sont susceptibles d’avoir des conséquences négatives importantes sur l’économie agricole […] ainsi que des mesures de compensation collective visant à consolider l'économie agricole du territoire ».
Aussi une étude agricole a été réalisée par la Chambre d'Agriculture en septembre 2023.
Elle conclut sur :"Le projet d’établissement pénitentiaire s’inscrit dans une dynamique d’urbanisation portée principalement par le développement économique. Ce projet, conforme aux orientations du futur SDRIF-E, ne sera pas isolé mais fera partie d’une zone aménagée qui constituera un pôle local d’emplois et d’activités" et "En ce qui concerne l’emprise sur les terres agricoles, l’étude préalable établit que
cette emprise devra faire l’objet d’une compensation."
Par la suite, un passage en CDPENAF (Commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers), a été organisée, afin que puisse être abordée l'étude réalisée par la chambre d'agriculture. L'objectif de la commission a été de fixer le montant de la compensation et sa répartition entre les différents projets présentés et retenus en commission le 30/01/2025. Ainsi, la CDPENAF et le préfet ont rendu leurs avis dans lesquels ils ont confirmé la somme allouée pour les mesures compensatoires agricoles fixées et la ventilation pour ces dernières.
A noter que le choix des projets retenus a tenu compte de la proximité géographique avec le site du future centre pénitentiaire.
Les avis ont été joints au dossier de PPVE.
2. Une zone située dans un bassin de captage d’eau
Bien que le projet soit implanter sur la nappe de Champigny, il est important de noter que le projet en lui-même ne prélève pas d'eau sur cette nappe et que les point de captage sont situés en amont de notre projet.
3. Une artificialisation des sols en contradiction avec les objectifs ZAN
S’agissant des objectifs « zéro artificialisation nette » poursuivis par l’Etat, la loi n°2023-630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux prévoit que la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) par des projets d’envergure nationale ou européenne présentant un intérêt général majeur sera comptabilisée au niveau national, et non au niveau régional ou local.
A cet égard, pour les projets précités et pour la période 2021-2031, un forfait national de 12 500 ha de consommation d’ENAF a été institué par la loi.
Le projet de centre pénitentiaire de Crisenoy s’inscrit dans ce cadre.
4. L’existence de friches industrielles disponibles et adaptées
Avant de répondre spécifiquement à la question des friches, nous nous permettons de rappeler le processus ayant conduit au choix du site.
Les études et recherches de sites compatibles avec le projet de centre pénitentiaire ont été menées sur un large panel de terrains sur tous le territoire, y compris de friches industrielles.
L'ensemble des sites potentiels font l'objet d'une analyse basique qui permet d'écarter le sites dont les contraintes sont trop fortes et incompatibles avec la mise en œuvre d'un projet pénitentiaire et les exigences associées.
Dans le cas du présent projet, au-delà des terrains ayant fait l’objet d’une analyse sommaire, 5 sites ont été retenus pour être étudiés plus en avant.
Les critères permettant de juger les sites sont :
- L’accessibilité du site : dessertes en transport en commun déjà présentes à proximité, possibilité d’aménagement…
- L’environnement humain : proximité des premières habitations, nature des terrains limitrophes (ZAC, surplomb, …)
- Le foncier et les servitudes : compatibilité avec les plans locaux d’urbanisme, infrastructures pouvant amener des nuisances (routes, lignes à haute tension…), présence de mines ou carrières…
- Les enjeux environnementaux : présence de sites protégés, présence d’espèces protégées, site touristique, zone à enjeux écologiques avérés …
- L’exposition aux risques naturels : nature des sols, inondations, radons…
Concernant les friches industrielles, le site du clos Saint Louis, situé à Dammarie-les-Lys, revient régulièrement comme solution d’implantation possible. Pour rappel, ce site est une friche industrielle d’environ 130 ha, longeant la Seine sur 2 km et qui est actuellement suivi par l’Etablissement Public d'Aménagement de l'Opération d'Intérêt National de Sénart (OIN de Sénart) dit EPA SENART.
Si la surface de la friche et sa situation géographique la rendent compatible avec le projet de centre pénitentiaire, il apparait néanmoins que ce site présente des incompatibilités critiques avec le projet, dont la distance par rapport aux habitations les plus proches dont la plupart sont des grands immeubles avec certains logement qui auraient une vue directe sur l'intérieure de l'établissement pénitentiaire. Par ailleurs, la présence d’entrepôts et d’industries encore en activités, ainsi que le passage d’une voie ferrée, induisent des problématiques de nuisances sonores et de servitudes d’entretien incompatibles avec les sites pénitentiaires.
L'ensemble de ces facteurs créeraient des problématiques de sureté et de sécurité majeures et sur lesquels aucune réponse architecturale ou bâtimentaire n'est possible.
De manière générale, les friches industrielles présentent des contraintes majeures qui se révèlent incompatibles avec les impératifs de sûreté et de sécurité propre à un projet pénitentiaire.
Cordialement
Bonjour,
Merci pour votre contribution.
1. Concernant l'installation sur des terres agricoles, nous ne pouvons nier l'impact sur ce point.
Néanmoins, il est important de rappeler que le choix du site de Crisenoy s’est fait en tenant compte des politiques locales d’urbanisation. Ainsi, à travers la création de la ZAC des Bordes, cette zone était promise à des aménagements futurs au regard du schéma d'aménagement du territoire.
Ce faisant, l’APIJ ne peut être tenue comme entièrement responsable de l’artificialisation d’un terrain voué à l’urbanisation, conséquence directe d’un choix de politique local.
Par ailleurs, des mesures de compensation agricole ont été prise.
Ainsi, dès le début du projet, l’APIJ s’est rapprochée de la Chambre d’agriculture d’Ile-de-France afin de déterminer quelle compensation agricole devrait avoir lieu.
Ce faisant, des mesures de compensation collectives visant à consolider l’économie agricole du territoire, et compenser la perte de valeur ajoutée induite par la perte de surface agricole ont été proposées par la Chambre d’agriculture et acceptées par l’APIJ. En effet, comme le prévoit l’article L.112-1-3 du code rural et de la pêche maritime, une étude préalable agricole doit être réalisée pour « les projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements publics et privés qui, par leur nature, leurs dimensions ou leur localisation, sont susceptibles d’avoir des conséquences négatives importantes sur l’économie agricole […] ainsi que des mesures de compensation collective visant à consolider l'économie agricole du territoire ».
Aussi une étude agricole a été réalisée par la Chambre d'Agriculture en septembre 2023.
Elle conclut sur :"Le projet d’établissement pénitentiaire s’inscrit dans une dynamique d’urbanisation portée principalement par le développement économique. Ce projet, conforme aux orientations du futur SDRIF-E, ne sera pas isolé mais fera partie d’une zone aménagée qui constituera un pôle local d’emplois et d’activités" et "En ce qui concerne l’emprise sur les terres agricoles, l’étude préalable établit que
cette emprise devra faire l’objet d’une compensation."
Par la suite, un passage en CDPENAF (Commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers), a été organisée, afin que puisse être abordée l'étude réalisée par la chambre d'agriculture. L'objectif de la commission a été de fixer le montant de la compensation et sa répartition entre les différents projets présentés et retenus en commission le 30/01/2025. Ainsi, la CDPENAF et le préfet ont rendu leurs avis dans lesquels ils ont confirmé la somme allouée pour les mesures compensatoires agricoles fixées et la ventilation pour ces dernières.
A noter que le choix des projets retenus a tenu compte de la proximité géographique avec le site du future centre pénitentiaire.
Les avis ont été joints au dossier de PPVE.
2. Une zone située dans un bassin de captage d’eau
Bien que le projet soit implanter sur la nappe de Champigny, il est important de noter que le projet en lui-même ne prélève pas d'eau sur cette nappe et que les point de captage sont situés en amont de notre projet.
3. Une artificialisation des sols en contradiction avec les objectifs ZAN
S’agissant des objectifs « zéro artificialisation nette » poursuivis par l’Etat, la loi n°2023-630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux prévoit que la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) par des projets d’envergure nationale ou européenne présentant un intérêt général majeur sera comptabilisée au niveau national, et non au niveau régional ou local.
A cet égard, pour les projets précités et pour la période 2021-2031, un forfait national de 12 500 ha de consommation d’ENAF a été institué par la loi.
Le projet de centre pénitentiaire de Crisenoy s’inscrit dans ce cadre.
4. L’existence de friches industrielles disponibles et adaptées
Avant de répondre spécifiquement à la question des friches, nous nous permettons de rappeler le processus ayant conduit au choix du site.
Les études et recherches de sites compatibles avec le projet de centre pénitentiaire ont été menées sur un large panel de terrains sur tous le territoire, y compris de friches industrielles.
L'ensemble des sites potentiels font l'objet d'une analyse basique qui permet d'écarter le sites dont les contraintes sont trop fortes et incompatibles avec la mise en œuvre d'un projet pénitentiaire et les exigences associées.
Dans le cas du présent projet, au-delà des terrains ayant fait l’objet d’une analyse sommaire, 5 sites ont été retenus pour être étudiés plus en avant.
Les critères permettant de juger les sites sont :
- L’accessibilité du site : dessertes en transport en commun déjà présentes à proximité, possibilité d’aménagement…
- L’environnement humain : proximité des premières habitations, nature des terrains limitrophes (ZAC, surplomb, …)
- Le foncier et les servitudes : compatibilité avec les plans locaux d’urbanisme, infrastructures pouvant amener des nuisances (routes, lignes à haute tension…), présence de mines ou carrières…
- Les enjeux environnementaux : présence de sites protégés, présence d’espèces protégées, site touristique, zone à enjeux écologiques avérés …
- L’exposition aux risques naturels : nature des sols, inondations, radons…
Concernant les friches industrielles, le site du clos Saint Louis, situé à Dammarie-les-Lys, revient régulièrement comme solution d’implantation possible. Pour rappel, ce site est une friche industrielle d’environ 130 ha, longeant la Seine sur 2 km et qui est actuellement suivi par l’Etablissement Public d'Aménagement de l'Opération d'Intérêt National de Sénart (OIN de Sénart) dit EPA SENART.
Si la surface de la friche et sa situation géographique la rendent compatible avec le projet de centre pénitentiaire, il apparait néanmoins que ce site présente des incompatibilités critiques avec le projet, dont la distance par rapport aux habitations les plus proches dont la plupart sont des grands immeubles avec certains logement qui auraient une vue directe sur l'intérieure de l'établissement pénitentiaire. Par ailleurs, la présence d’entrepôts et d’industries encore en activités, ainsi que le passage d’une voie ferrée, induisent des problématiques de nuisances sonores et de servitudes d’entretien incompatibles avec les sites pénitentiaires.
L'ensemble de ces facteurs créeraient des problématiques de sureté et de sécurité majeures et sur lesquels aucune réponse architecturale ou bâtimentaire n'est possible.
De manière générale, les friches industrielles présentent des contraintes majeures qui se révèlent incompatibles avec les impératifs de sûreté et de sécurité propre à un projet pénitentiaire.
Cordialement
Contribution n°29 (Web)
Anonyme
Déposée le 20 janvier 2026 à 22h24
Déposée le 20 janvier 2026 à 22h24
Encore des constructions sur des terres agricoles plutôt que d'utiliser des friches industrielles ...
Encore construire au lieu de juger sur tout le territoire (et oui il y a des prisons en "sous effectif") et libérer ceux qui ont déjà fait leur peine en détention provisoire ...
Encore sacrifier des communes paisibles parce c'est facile...
Encore une fois j'ai mal à ma république
Une Noiseenne solidaire
Encore construire au lieu de juger sur tout le territoire (et oui il y a des prisons en "sous effectif") et libérer ceux qui ont déjà fait leur peine en détention provisoire ...
Encore sacrifier des communes paisibles parce c'est facile...
Encore une fois j'ai mal à ma république
Une Noiseenne solidaire
Contribution n°28 (Web)
Anonyme
Déposée le 20 janvier 2026 à 18h19
Déposée le 20 janvier 2026 à 18h19
Quelles indemnisations pour les riverains ?
Une prison à moins de 600m des premières habitations entrainera forcement des nuisances de bruits.
Fini les hululements des chouettes, place à des cris toutes les nuits.
Que dire de la devalorisation immobilière qui en découle.
Et les infrastructures telles que le tout a l'égout qui n'est toujours pas sur Les Bordes mais qui apparement ne gene en rien pour une prison.
A défaut de ne pouvoir reculer, merci de compenser pour les habitants qui n'ont pas le choix de rester
Une prison à moins de 600m des premières habitations entrainera forcement des nuisances de bruits.
Fini les hululements des chouettes, place à des cris toutes les nuits.
Que dire de la devalorisation immobilière qui en découle.
Et les infrastructures telles que le tout a l'égout qui n'est toujours pas sur Les Bordes mais qui apparement ne gene en rien pour une prison.
A défaut de ne pouvoir reculer, merci de compenser pour les habitants qui n'ont pas le choix de rester
Réponse apportée
APIJ le 6 février 2026 à 11h49
Bonjour,
Nous vous remercions pour votre contribution.
Concernant l'impact sonore du projet sur les riverains. les principes de conception pénitentiaire visent à réduire les nuisances sonores qui ont pu être constatées sur d’anciens établissements pénitentiaires, notamment grâce à la mise à distance du bâti accueillant les personnes détenues par rapport à l’environnement extérieur (à l’aide notamment d’un glacis désormais situé à l’intérieur de l’enceinte pénitentiaire), réduisant ainsi les risques de nuisances sonores, parloirs sauvages et projections.
Des études acoustiques ont été et continuent à être menées pour que l’établissement tienne compte de l’ensemble des missions sonores potentielles, de leurs impacts potentiels sur les habitations environnantes et des mesures d’atténuation à mettre en œuvre pour réduire au maximum l’incidence sonore.
En outre, conformément à la législation, qui a évolué sur ce point, les personnels de surveillance de l’établissement affectés dans les équipes locales de sécurité pénitentiaire (ELSP) sont autorisés à procéder, en dehors de l’enceinte, au contrôle des personnes susceptibles de commettre une infraction.
Ainsi, la sécurité du domaine pénitentiaire, et celle de ses abords immédiats, est assurée conjointement par les forces de sécurité intérieure et les personnels pénitentiaires de l’établissement. Un protocole d’intervention est élaboré entre les forces de police ou de gendarmerie territorialement compétentes et l’établissement, visant à définir leurs conditions d’intervention respectives, en vue d’une action rapide et efficace contre les personnes susceptibles de commettre une infraction, de générer des nuisances à proximité de l’établissement.
Concernant la crainte du bruit généré par les détenus, les études réalisées concluent sur le fait que le centre pénitentiaire sera, en raison de son éloignement par rapport aux premières habitations, inaudible par les riverains.
Extrait de l’étude sonore d’EGIS, présente dans le dossier :« dans le cas où 500 individus crient de manière simultanée (situation très exceptionnelle), ceux-ci ne seraient pas audibles pour les premières habitations à proximité du centre pénitentiaire. »
Concernant la question du prix de l’immobilier du voisinage du centre pénitentiaire, l’impact de la présence d’un établissement sur le marché immobilier local est complexe. Une appréciation complète du sujet nécessite une vision étendue du marché avant, pendant et après l’implantation de l’établissement pénitentiaire.
Il faut donc pour cela :
- Un recul dans le temps qui n’est pas disponible du fait de la récente mise à disposition des données des transactions immobilières ;
- Un nombre de transactions qui permette de recueillir des données statistiquement significatives à proximité de l’établissement.
Les données existantes prouvent néanmoins que les dynamiques locales à l’échelle d’un bassin de vie ont un potentiel l’influence plus fort que l’impact de la présence d’un établissement pénitentiaire.
Par ailleurs, l’analyse empiriquement constatée dans les territoires sur lesquels nous disposons d’établissements anciens ne permet pas à ce jour d’établir de corrélation directe et de tendance systématiquement constatée entre le prix d’un bien immobilier et sa proximité avec un établissement pénitentiaire existant. En effet, les résultats de ces analyses sont différents d’un contexte territorial à un autre et probablement générés par une somme de facteurs plus que la seule proximité avec l’établissement.
Plusieurs exemples actuels permettent de montrer des situations immobilières équivalentes ou plus favorables aux alentours d’un établissement pénitentiaire que dans les communes voisines. C’est par exemple le cas de la commune d’Osny (sur laquelle est présente la maison d’arrêt du Val-d’Oise) par rapport à Cergy ou Pontoise.
Cordialement
Bonjour,
Nous vous remercions pour votre contribution.
Concernant l'impact sonore du projet sur les riverains. les principes de conception pénitentiaire visent à réduire les nuisances sonores qui ont pu être constatées sur d’anciens établissements pénitentiaires, notamment grâce à la mise à distance du bâti accueillant les personnes détenues par rapport à l’environnement extérieur (à l’aide notamment d’un glacis désormais situé à l’intérieur de l’enceinte pénitentiaire), réduisant ainsi les risques de nuisances sonores, parloirs sauvages et projections.
Des études acoustiques ont été et continuent à être menées pour que l’établissement tienne compte de l’ensemble des missions sonores potentielles, de leurs impacts potentiels sur les habitations environnantes et des mesures d’atténuation à mettre en œuvre pour réduire au maximum l’incidence sonore.
En outre, conformément à la législation, qui a évolué sur ce point, les personnels de surveillance de l’établissement affectés dans les équipes locales de sécurité pénitentiaire (ELSP) sont autorisés à procéder, en dehors de l’enceinte, au contrôle des personnes susceptibles de commettre une infraction.
Ainsi, la sécurité du domaine pénitentiaire, et celle de ses abords immédiats, est assurée conjointement par les forces de sécurité intérieure et les personnels pénitentiaires de l’établissement. Un protocole d’intervention est élaboré entre les forces de police ou de gendarmerie territorialement compétentes et l’établissement, visant à définir leurs conditions d’intervention respectives, en vue d’une action rapide et efficace contre les personnes susceptibles de commettre une infraction, de générer des nuisances à proximité de l’établissement.
Concernant la crainte du bruit généré par les détenus, les études réalisées concluent sur le fait que le centre pénitentiaire sera, en raison de son éloignement par rapport aux premières habitations, inaudible par les riverains.
Extrait de l’étude sonore d’EGIS, présente dans le dossier :« dans le cas où 500 individus crient de manière simultanée (situation très exceptionnelle), ceux-ci ne seraient pas audibles pour les premières habitations à proximité du centre pénitentiaire. »
Concernant la question du prix de l’immobilier du voisinage du centre pénitentiaire, l’impact de la présence d’un établissement sur le marché immobilier local est complexe. Une appréciation complète du sujet nécessite une vision étendue du marché avant, pendant et après l’implantation de l’établissement pénitentiaire.
Il faut donc pour cela :
- Un recul dans le temps qui n’est pas disponible du fait de la récente mise à disposition des données des transactions immobilières ;
- Un nombre de transactions qui permette de recueillir des données statistiquement significatives à proximité de l’établissement.
Les données existantes prouvent néanmoins que les dynamiques locales à l’échelle d’un bassin de vie ont un potentiel l’influence plus fort que l’impact de la présence d’un établissement pénitentiaire.
Par ailleurs, l’analyse empiriquement constatée dans les territoires sur lesquels nous disposons d’établissements anciens ne permet pas à ce jour d’établir de corrélation directe et de tendance systématiquement constatée entre le prix d’un bien immobilier et sa proximité avec un établissement pénitentiaire existant. En effet, les résultats de ces analyses sont différents d’un contexte territorial à un autre et probablement générés par une somme de facteurs plus que la seule proximité avec l’établissement.
Plusieurs exemples actuels permettent de montrer des situations immobilières équivalentes ou plus favorables aux alentours d’un établissement pénitentiaire que dans les communes voisines. C’est par exemple le cas de la commune d’Osny (sur laquelle est présente la maison d’arrêt du Val-d’Oise) par rapport à Cergy ou Pontoise.
Cordialement
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