CRISENOY : PPVE sur la demande d'autorisation environnementale et au permis de construire n°PC 077 145 25 00001 en vue de la réalisation d'un établissement pénitentiaire sur le territoire de la commune

La participation du public par voie électronique (PPVE) préalable à la délivrance :

• de l'autorisation environnementale,
• du permis de construire n°PC 077 145 25 00001,

présentés par l'Agence Pour l'Immobilier de la Justice (APIJ) - agissant au nom et pour le compte de l'État, ministère de la Justice, porte sur le projet de construction d'un établissement pénitentiaire sur le territoire de la commune de Crisenoy.
Elle fait suite à l’arrêté préfectoral n° 2024-31/DCSE/BPE/EXP du 22 octobre 2024 portant : déclaration d’utilité publique des travaux et des acquisitions foncières nécessaires à la réalisation d’un établissement pénitentiaire sur le territoire de la commune de Crisenoy (77) et emportant mise en compatibilité du document d’urbanisme de la commune de Crisenoy, nécessaire à la réalisation ce projet. Cet arrêté fait suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du mardi 2 avril au mardi 7 mai 2024.

Cette participation du public par voie électronique (PPVE) se déroulera du lundi 12 janvier 2026 à 9h00 au vendredi 13 février 2026 à 23h59 inclus, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 13 février 2026 à 23h59 précises.

Par décision du 2 juillet 2025, la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) a désigné Madame Dominique GANIAGE en tant que garante de la PPVE. Elle peut être contactée pour toute question concernant les modalités d’information ou de participation du public à l’adresse suivante : dominique.ganiage@garant-cndp.fr ou par courrier adressé à la CNDP. Elle rendra son bilan dans un délai d’un mois à l’issue de la PPVE. Ledit bilan sera rendu public sur ce site ainsi que sur celui de la CNDP.